{"id":1189,"date":"2022-10-21T10:05:11","date_gmt":"2022-10-21T08:05:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maison-intelligente.fr\/?p=1189"},"modified":"2022-10-21T10:05:11","modified_gmt":"2022-10-21T08:05:11","slug":"sanction-decret-tertiaire-dans-quels-cas-est-elle-appliquee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/sanction-decret-tertiaire-dans-quels-cas-est-elle-appliquee\/","title":{"rendered":"Sanction d\u00e9cret tertiaire : dans quels cas est-elle appliqu\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"
Le d\u00e9cret tertiaire a \u00e9t\u00e9 mis en place pour renforcer la loi ELAN. Il incite le secteur tertiaire \u00e0 r\u00e9duire sa consommation \u00e9nerg\u00e9tique. Des sanctions sont ainsi pr\u00e9vues pour les entreprises qui ne se conforment pas aux exigences de ce d\u00e9cret.<\/p>\n
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Comme son nom l’indique, le d\u00e9cret tertiaire ou dispositif \u00e9co-\u00e9nergie tertiaire touche les b\u00e2timents \u00e0 usage tertiaire. Cette d\u00e9marche de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique a pour objectif de r\u00e9duire de 40 % la consommation en \u00e9nergie du secteur tertiaire d’ici 2030. Il s’applique \u00e0 tous les b\u00e2timents de plus de 1000 m\u00b2 h\u00e9bergeant toute activit\u00e9 tertiaire, \u00e0 l’exemple des commerces, des entreprises h\u00f4teli\u00e8res, etc. Les obligations touchent \u00e0 la fois les propri\u00e9taires des b\u00e2timents et les locataires sous contrat de bail. Vous pouvez avoir davantage de pr\u00e9cisions sur ce sujet en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n Puis, sachez aussi que toute personne concern\u00e9e par le d\u00e9cret tertiaire est tenue d’effectuer une d\u00e9claration sur la plateforme OPERAT. Une valeur de r\u00e9f\u00e9rence doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e sur celle-ci \u00e0 partir d’une date donn\u00e9e afin de d\u00e9montrer les r\u00e9ductions de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Par la m\u00eame occasion, les individus assujettis \u00e0 ce d\u00e9cret sont \u00e9galement tenus de transmettre les plans d’action pr\u00e9vus pour atteindre leurs objectifs. La premi\u00e8re \u00e9valuation se tiendra ensuite le 31 d\u00e9cembre 2030, date \u00e0 laquelle le b\u00e2timent devra avoir r\u00e9duit sa consommation \u00e9nerg\u00e9tique de 40 %. D’autres contr\u00f4les seront ensuite programm\u00e9s toutes les d\u00e9cennies, pour atteindre une baisse de consommation de 60 % en 2050.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que les acteurs concern\u00e9s par le d\u00e9cret tertiaire sont libres d’adopter la strat\u00e9gie visant \u00e0 r\u00e9duire leur consommation \u00e9nerg\u00e9tique. Seul le r\u00e9sultat compte. Parmi les solutions les plus pris\u00e9es, il est possible de citer :<\/p>\n \u2022 L’installation d’\u00e9quipements plus performants ou plus \u00e9conomiques pour le chauffage, l’\u00e9clairage, etc. ;<\/p>\n \u2022 L’am\u00e9lioration des performances \u00e9nerg\u00e9tiques du b\u00e2timent gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure isolation ;<\/p>\nComment fonctionne le d\u00e9cret tertiaire ?<\/h2>\n