Tout entrepreneur sait à quel point une annonce légale est indispensable pour le lancement d’une entreprise. Si vous en doutez encore, découvrons ici les points importants concernant l’annonce légale.
Annonce légale : définition
Une annonce légale est toujours publiée dans un JAL (Journal d’annonces légales). L’objet de l’annonce est d’informer le grand public de chaque événement principal dans la vie de l’entreprise. Aujourd’hui, il est possible de faire une annonce légale auprès d’un JAL en ligne. Les internautes, les concurrents, etc., n’auront ainsi aucun souci à vérifier les informations concernant votre entreprise. Pour choisir un JAL, il suffit de vérifier la liste des journaux habilités dans le département où se trouve votre entreprise avant de publier votre annonce.
À quel moment publier une annonce légale ?
De nombreuses situations nécessitent la publication d’une annonce légale. On peut alors évoquer tous les actes enregistrés au niveau du RCS. De ce fait, l’annonce est indispensable dès la création de votre SCI. Mais, vous en aurez aussi besoin en cas de changement de statut, de la modification de la dénomination sociale, etc. Un changement d’objet social nécessite aussi la publication d’une annonce légale sans oublier le transfert du siège social. Une modification du capital social de votre SCI doit être prise en compte ainsi que le changement de la durée. Une annonce est aussi indispensable en cas de changement de gérant ou de transformation de votre entreprise. Enfin, il ne faut pas oublier la fin d’une société.
Comment faire une annonce légale ?
Après avoir réalisée toutes les démarches à faire pour créer une SCI, l’entreprise doit publier une annonce légale. Mais avant toute publication, vous devez savoir qu’une annonce ne peut être validée en interne qu’après décision des associés.
L’avis de constitution d’une SCI doit révéler la manière dont ont été réalisés les statuts et la date de signature (acte notarié ou sous seing privé), la dénomination sociale de l’entreprise, mais également son sigle, sa forme juridique et bien évidemment l’adresse de son siège social. D’autres informations doivent également être citées telles que le capital social, les informations sur le gérant (qu’il soit une personne physique ou morale), etc.
Normalement, vous obtiendrez une attestation de publication d’avis de constitution. C’est indispensable pour la réalisation des autres démarches liées à l’entreprise. Vous en aurez par exemple besoin pour informer le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui vous demandera l’attestation de publication légale.
Combien coûte une annonce légale ?
Le ministère propose par un arrêté ministériel un tarif de base pour la publication d’une annonce légale. L’objectif de l’État est d’assurer l’harmonie des prix. Ceci étant, il ne faut pas négliger le fait que chaque entité est libre de déterminer le tarif qui lui convient le mieux pour la publication d’une annonce légale. Il vous est alors recommandé de comparer les prix en envoyant une demande de devis auprès de chaque journal habilité qui vous intéresse. Sachez que le prix peut varier selon la longueur de l’annonce.
