Mois : octobre 2022

Sanction décret tertiaire : dans quels cas est-elle appliquée ?Sanction décret tertiaire : dans quels cas est-elle appliquée ?

21 octobre 2022| admin| 0 commentaire | 10 h 05 min

Le décret tertiaire a été mis en place pour renforcer la loi ELAN. Il incite le secteur tertiaire à réduire sa consommation énergétique. Des sanctions sont ainsi prévues pour les